projet de loi egalite et citoyenneté
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire
14/04/2016 00:00:00 -
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avr...... par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté le 13 avril. À l’exception toutefois de la surtaxation des contrats courts, également annoncée, qui devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi
30/09/2006 00:00:00 -
Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des pris...... notamment avec Jacques-Alain Bénisti (2). Nous nous sommes rendu compte que ce projet de loi (3) est une vraie rupture, encore plus que le texte sur l'immigration. Et que l'avant-projet du ministre
17/11/2016 00:00:00 -
Plus d’un an après les premières, 13 nouvelles propositions relatives à la lutte contre les discrim...... de l'ANDRH). Si certaines (comme la prise en compte de la thématique dans les clauses sociales des marchés publics) ont déjà été intégrées au projet de loi Égalité et citoyenneté, d’autres seront mises
31/05/2005 00:00:00 -
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables,...... consentir des prêts sans intérêt, sur vingt ans, nécessitant un apport neutre d'au moins 25 %, sous certaines conditions, mais sans aucune automaticité. Les opportunités pour 2005 La loi pour l'égalité
28/02/2007 00:00:00 -
Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la ....... Accessibilité, formation, emploi, ressources... La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) s'attache à tous les aspects de la vie
22/09/2016 00:00:00 -
"Une de nos ambitions est de parvenir à mettre la problématique économique et sociale au cœur des e...... "un véritable projet de société". Pour l’heure, c’est sur les volets Engagement et Logement du projet de loi Égalite et citoyenneté que l’Uniopss veut faire bouger les lignes. Les débats au Sénat débuteront le 4
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... de la méthode dite du « faisceau d’indices ». Message reçu à Bercy, qui a aussitôt clarifié la doctrine administrative [3]. Quelques jours plus tôt, c’est un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté [4
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... domicile, revalorisations et investissements du Ségur de la santé… Le gouvernement affiche pourtant un bilan « historique ». Et a sorti le grand jeu avec le dernier projet de loi de financement
09/06/2016 00:00:00 -
Sujet incontournable à l’agenda de la ministre du Logement et de l'Habitat durable, qui a répondu l...... forte." Autre dossier d’actualité ? Le volet Logement du projet de loi Égalité et citoyenneté, débattu au Parlement à partir du 27 juin. Pour améliorer l’effectivité du Dalo, l’État entend notamment
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re....... Quinze ans après son adoption le 11 février 2005, quel bilan faites-vous de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ? Sophie Cluzel
21/03/2017 12:00:00 -
Depuis le 15 mars, le permis de conduire de la catégorie B peut être financé par le compte personnel......" du ministère du travail. La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a ajouté, dans le champ des actions éligibles au compte personnel de formation (CPF), "la préparation de l’épreuve théorique du code
20/04/2016 00:00:00 -
Quelque 500 millions d’euros pour convaincre les jeunes qu’ils restent le fil rouge du quinquennat....... La majorité de ces mesures devrait être portée par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté le 13 avril quelques heures avant la tenue du troisième comité interministériel éponyme. Outre
22/06/2016 00:00:00 -
Peu connus, les appartements de coordination thérapeutique croulent sous les demandes. La Fédération...... déployer les équipes d’ACT à domicile sous la forme de service, ce que le cadre réglementaire actuel ne prévoit pas. Nous soutenons ainsi l’amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté [2] qui vise à
28/06/2017 13:54:21 -
La loi du 2 janvier 2002, en particulier, accorde une part importante au renforcement des droits des...... consacre le principe de participation dans son intitulé même : « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette volonté n’est pas nouvelle
27/09/2018 12:39:10 -
Seules les actions constituant le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie et ce...... énergétique pour la croissance verte, art. 182, JO du 18, et art. L. 6111-2 mod. par L. n° 2017-86 du 27 janv. 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, art. 157).Entrent également dans le champ
06/12/2017 00:00:00 -
Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment au...... par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier dernier [1], le dispositif permet à toute personne qui le souhaite de servir les valeurs de la République dans le cadre de projets d'intérêt général. La réserve
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... chiffre, qui s'appuie notamment sur l’existence de congés spéciaux pour les salariés comme les fonctionnaires. Un dispositif qui devrait prochainement être étoffé par le projet de loi Égalité et citoyenneté
06/12/2017 00:00:00 -
Afin notamment de réduire le recours aux nuitées hôtelières des personnes précaires, sans domicile a...... hôtelières des personnes sans domicile, leur statut a été modifié par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et un décret du 9 mai 2017. Le champ des publics accueillis a notamment été élargi
20/12/2012 01:57:25 -
Le projet d’établissement n’a pas pour vocation de définir les missions de l’établissement. En effet...... établissements ou services.Textes évoquant des missions transversales ou s’adressant à un secteur (loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes